mai 2012
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Ouvrage public mal planté peut se détruire
On se souvient du vieil adage de droit public, “Ouvrage public mal planté ne se détruit”, manifestant le principe d’intangibilité des ouvrages publics, immeubles affecté à un service public ou à l’usage direct du public, irrégulièrement implanté sur une propriété privée (voire publique).
Ce principe a encore de beaux restes, mais il a été sérieusement écorné par le Conseil...
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“Est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai et de...”
– Dalloz.fr prohibition des périodes d’essai d’une durée de 6 mois
Arrêt
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“La culture, qu’on reproche à certains chercheurs en sciences sociales de...”
– La société française piégée par la guerre des identités
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“La clef du scénario « moins d’austérité » est de permettre aux pays...”
– Moins d’austérité = plus de croissance et moins de chômage
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le pouvoir de négociation sur les offres...
Très intéressant arrêt du 30 septembre 2001 du Conseil d’Etat concernant notamment le pouvoir de négociation du pouvoir adjudicateur en matière de marché passé selon une procédure adapté (non formalisé).
On le sait, les dispositions de l’article 28 du code des marchés publics relatives à la procédure adaptée prévoient que le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant...
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La liberté de religion et le travail : Actualités... →
La vie privée ne se limite pas à l’accomplissement personnel dans la sphère privée, mais suppose aussi d’être respectée dans la vie sociale, et notamment au travail. C’est dans ce contexte que s’analyse le rapport entre la loyauté qui résulte du contrat de travail et le respect des convictions religieuses. Un arrêt de la CEDH de ce 15 mai (Fernandez Martinez c. Espagne, no 56030/07) est l’occasion...
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“Dans sa décision du 16 mai 2012, le Conseil constitutionnel a mis un point...”
– Liberté, Libertés chéries: QPC : L’accès aux origines, une fin de non-recevoir
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“La qualification d’association cultuelle Dans le cas de l’arrêt du 4...”
– Liberté, Libertés chéries: Laïcité, neutralité, et subventions
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“Enfin, depuis 2007, ces délais sont doublés si la condamnation a été prononcée...”
– Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? - Journal d’un avocat
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Législatives : des arguments à front renversé
Dans le cadre des futures législatives, nous commençons à avoir des arguments à front renversés par rapport à 2007.
A l’époque, le PS, et généralement la gauche, faisaient valoir qu’il était nécessaire de contrebalancer le pouvoir du président nouvellement élu, et même, si nécessaire, de lui imposer une cohabitation dans laquelle l’essentiel des pouvoirs serait exercé par le 1er...
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“La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités...”
– Jean-Marie Pontier AJDA 03/10/2011 “La métamorphose d’une institution”. ici sur la sort de la clause générale de compétence
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“Le refus du regroupement familial entre deux époux présents en France ne peut...”
– Le refus du regroupement familial entre deux époux présents en France ne peut pas méconnaître…l’article 8 de la convention EDH ni l’article 3 de la convention relative au droit des enfants
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“Le régime des incompatibilités prescrit par l’article 57 de la...”
– Liberté, Libertés chéries: Le Président Sarkozy au Conseil constitutionnel. Obstacles juridiques.
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“Atlantico : Christophe Guilluy répondait à nos questions cette semaine. Il...”
– Terra Nova n’a joué la carte identitaire qu’en réaction à la stratégie Sarkozy | Atlantico
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“R E N D L’A V I S S U I VA N T...”
– Legifrance.gouv.fr CE 19 novembre 2008
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“Saisi d’un recours contre cette circulaire, le Conseil d’État précise « que...”
– Dalloz.fr R Grand la décision du Conseil d’Etat du 24 avril 2012
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"Nous saurons bientôt de quelle gauche Hollande...
Dans The Righteous Mind: Why Good People Are Divided by Politics and Religion, Jonathan Haidt, un universitaire américain, écrit que la gauche occidentale est en crise parce que, sur les 5 valeurs qui sont communes à toutes les cultures de l’humanité, elle n’en prend plus à son compte que 2 : la justice, le fait de traiter l’autre dans un esprit d’égalité et le « care », le soin, le souci et la protection d’autrui contre le mal. Bref, elle n’est sensible qu’à l’injustice et à la souffrance.
Il lui en manque trois autres d’après ce spécialiste de morale et de psychologie sociale : la loyauté envers le groupe d’appartenance – famille, nation ou sentiment de classe ; le respect de la tradition et de l’autorité légitime – elle cultive la dérision ; et enfin le sacré au sens des dimensions spirituelles aux termes desquelles la vie a un sens plus élevé que la pure course au profit et au plaisir. On a pu observer, ces derniers temps, les efforts conceptuels déployés par Vincent Peillon pour restaurer un "sacré républicain". D'après Jonathan Haidt, la gauche a dévié de sa trajectoire depuis qu’avec les baby-boomers - dont Bill Clinton fut l’incarnation -, elle s’est mise à la remorque du gauchisme culturel post-sixties. Et cela nous ramène aux critiques actuellement formulées par la Gauche populaire dans des termes qui rappellent ceux de Jean-Pierre Le Goff, dans son livre « la gauche à l’épreuve du réel » et surtout de Laurent Bouvet dans « le sens du peuple ».
En 1983, après avoir dû faire son deuil d’une stratégie économique qui avait échoué, le PS au pouvoir a masqué son revirement – de l’abolition du régime capitaliste vers le social-libéralisme, par une conversion au multiculturalisme idéologique. Il a déserté le social en faveur du culturel ou du sociétal. Il a abandonné l'Etat au profit de l'individu. Il a "changé de prolétariat" en élisant la figure de l'immigré en lieu et place de celle de l'ouvrier. Ce faisant, il a abandonné les catégories populaires à la droite, en croyant pouvoir bâtir son socle électoral sur un « peuple de substitution » : jeunes immigrés minorités sexuelles précaires. Mais ce n’est qu’un agrégat hétéroclite qui tend à exiger « l’extension infinie des droits individuels ».
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“Sarkozy a lui même droitisé la société française Une interrogation demeure: si...”
– Pourquoi la stratégie de Buisson n’est pas un échec - Page 3 | Mediapart
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“Nonfiction.fr- Une thèse développée par Laurent Bouvet par exemple est que le...”
– Nicolas Sarkozy a mésestimé la symbolique politique du pays”. Entretien avec Stéphane Rozès - Nonfiction.fr le portail des livres et des idées
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“Nonfiction.fr- Votre livre décrit le sentiment de déclin qui parcourt la France...”
– “Nicolas Sarkozy n’a pas vraiment pris de risques”. Entretien avec Philip Gourevitch - Nonfiction.fr le portail des livres et des idées
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“Dans un premier temps, le délit étant abrogé, toutes les procédures pénales en...”
– L’abrogation du délit de harcèlement sexuel - Journal d’un avocat
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“Plus de délit de harcèlement seuel punissable
5. Considérant qu’il...”
– Décision n° 2012-240 QPC du 04 mai 2012
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Un syndicat peut-il prendre des positions...
Lors du débat entre les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy, après Nathalie Kosciusko-Morizet, a vertement critiqué les prises de position de la CGT et du Syndicat de la Magistrature appelant à battre le président sortant. C’est, paraît-il, contraire à toutes les règles syndicales, démocratiques ou toutes les traditions. Quant à sa...
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“Poursuivant une analyse in concreto, la Cour met en exergue la qualité des deux...”
– Échanges houleux lors d’un conseil municipal : condamnation pour diffamation contraire à la l’article 10 - Pénal | Dalloz Actualité
http://streamified.me/document-datd-quart-monde-sur... →
Document d’ATD quart monde sur les énormités qu’on entend dans cette campagne électorale